Changer d’assurance emprunteur avec la loi Lemoine est possible à tout moment, sans attendre une date anniversaire, et sans frais de résiliation. Cette réforme entrée en vigueur en juin 2022 a ouvert la porte à des économies pouvant représenter plusieurs centaines d’euros par an sur un crédit immobilier. Voici comment procéder concrètement, étape par étape.
Qu’est-ce que la loi Lemoine change pour l’assurance emprunteur ?
Avant cette loi, changer d’assurance de prêt était encadré par des fenêtres de résiliation strictes, liées à la date de signature du contrat. La loi Lemoine a supprimé cette contrainte : vous pouvez désormais résilier votre assurance emprunteur à n’importe quel moment, dès la première année de votre crédit et tout au long de son remboursement.
Elle a aussi introduit un droit à l’oubli renforcé pour certaines pathologies, notamment certains cancers, et supprimé le questionnaire de santé pour les prêts sous un certain montant remboursés avant un âge donné à l’échéance. Ces seuils sont fixés par décret et peuvent évoluer, il est donc utile de vérifier votre situation précise auprès de votre assureur ou d’un courtier.
Enfin, la banque a désormais l’obligation d’informer chaque année ses clients de leur droit à résiliation, dans les documents liés au crédit. Si vous n’avez jamais reçu cette information, cela ne vous empêche pas d’exercer ce droit dès maintenant.
Quand peut-on résilier son assurance de prêt immobilier ?
La règle est simple : à tout moment, sans justification particulière, sans frais, et sans attendre une date anniversaire du contrat. C’est la principale avancée de la loi Lemoine par rapport aux dispositifs précédents comme la loi Hamon, qui limitait le changement à la première année du prêt.
Concrètement, dès que vous trouvez un contrat moins coûteux offrant des garanties équivalentes, vous pouvez engager la démarche. Il n’y a pas de nombre limite de changements au cours de la vie du crédit, tant que les conditions d’équivalence sont respectées.
Comment changer d’assurance emprunteur étape par étape ?
La première étape consiste à comparer les offres du marché pour identifier un contrat moins cher, avec des garanties au moins équivalentes à celles exigées par votre banque (décès, invalidité, incapacité de travail notamment). C’est ce niveau de garantie qui conditionne l’acceptation par la banque, pas uniquement le prix.
Une fois le nouveau contrat identifié, vous devez adresser une demande de résiliation à votre banque, accompagnée du nouveau contrat d’assurance. La banque dispose d’un délai légal, généralement de dix jours ouvrés, pour répondre et notifier son acceptation ou son refus motivé.
Si elle accepte, elle modifie l’avenant au contrat de prêt sans frais de dossier. Si elle refuse, elle doit justifier précisément en quoi les garanties ne sont pas équivalentes, ce qui vous permet d’ajuster votre nouveau contrat si nécessaire.
Depuis la loi Lemoine, le principal frein au changement d’assurance emprunteur n’est plus réglementaire, mais souvent une simple méconnaissance du droit.
Quelles économies attendre en changeant d’assurance emprunteur ?
Les contrats groupe proposés par les banques sont historiquement plus chers que les contrats individuels proposés par des assureurs alternatifs, en particulier pour les profils jeunes, non-fumeurs ou sans risque de santé particulier. L’écart peut représenter, selon les profils, de l’ordre de 30 à 60 % du coût total de l’assurance sur la durée du prêt.
Cette économie dépend fortement de votre âge à la signature, du montant emprunté, de la durée restante du crédit et de votre état de santé. Un couple ayant emprunté il y a plusieurs années avec un contrat groupe a souvent le plus à gagner en renégociant, car les tarifs des contrats individuels ont eux aussi évolué favorablement pour certains profils.
Pour évaluer précisément le gain potentiel, il est recommandé de demander plusieurs devis avec les garanties minimales exigées par votre banque, puis de comparer le coût total sur la durée restante du prêt, et non uniquement la mensualité.
Quels pièges éviter lors du changement d’assurance emprunteur ?
Le premier piège consiste à choisir un contrat moins cher mais avec des garanties insuffisantes, ce qui entraînera un refus de la banque et une perte de temps. Il faut donc obtenir en amont la fiche standardisée d’information remise par votre banque, qui liste précisément les garanties minimales exigées.
Le second piège concerne le délai de carence : certains nouveaux contrats prévoient un délai avant la prise en charge effective de certaines garanties. Vérifiez ce point avant de résilier définitivement l’ancien contrat, pour ne pas vous retrouver temporairement sans couverture.
Enfin, méfiez-vous des offres qui semblent anormalement basses : un tarif très inférieur au marché peut cacher des exclusions de garanties importantes, notamment sur les pathologies préexistantes ou certaines professions à risque. Pour approfondir ces questions de garanties et de comparaison de contrats, consultez nos guides assurance, qui détaillent les critères à vérifier avant de signer.
Si votre projet de changement s’accompagne d’une renégociation plus large de votre crédit, il peut aussi être utile de consulter nos guides banque pour comprendre les leviers complémentaires, comme le rachat de crédit ou la renégociation de taux.
La banque peut-elle refuser le changement d’assurance emprunteur ?
Oui, mais uniquement si le nouveau contrat n’offre pas des garanties équivalentes à celles exigées initialement. Le refus doit être écrit et motivé précisément. Un refus non justifié ou basé sur d’autres critères peut être contesté auprès du médiateur de l’assurance.
Faut-il repasser un questionnaire de santé pour changer d’assurance emprunteur ?
Depuis la loi Lemoine, le questionnaire de santé est supprimé pour les prêts sous un certain montant remboursés avant un âge donné à l’échéance. Au-delà de ces seuils, un questionnaire reste généralement demandé par le nouvel assureur.
Le changement d’assurance emprunteur a-t-il un coût ?
Non, la résiliation et le changement sont gratuits depuis la loi Lemoine. La banque ne peut pas facturer de frais de dossier pour traiter une demande de substitution d’assurance, quel que soit le nombre de changements effectués pendant la durée du prêt.
Peut-on changer d’assurance emprunteur plusieurs fois pendant le prêt ?
Oui, il n’existe pas de limite légale au nombre de changements. Tant que le nouveau contrat respecte l’équivalence de garanties exigée par la banque, vous pouvez renégocier votre assurance emprunteur autant de fois que nécessaire pendant la durée de remboursement du crédit.